En vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n
TRANSPORTS RABOUIN SAS<\/strong> Forme juridique :<\/strong> SASU Agence de communication B17<\/strong> OVH<\/strong> Shutterstock <\/strong><\/p>\n L'utilisation du site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Le site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d'\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n Le site utilise la technologie JavaScript. La soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d'usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons, logiciels. La soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l'utilisateur, lors de l'acc\u00e8s au site de TRANSPORTS RABOUIN SAS, et r\u00e9sultant soit de l'utilisation d'un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilit\u00e9. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l'espace contact)<\/em> sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. La soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l'utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie...)<\/em>.<\/p>\n Tout litige en relation avec l'utilisation du site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS est soumis au droit fran\u00e7ais. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d\u2019appel du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des \u00e9ventuels litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site..<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. Pr\u00e9sentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taires TRANSPORTS RABOUIN …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-73","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nTRANSPORTS RABOUIN SAS, ZONE ARTISANALE LES RELANDIERES SUD
\n44850 LE CELLIER<\/p>\n
\nCapital social :<\/strong> 800 000 euros
\nRCS :<\/strong> 525 327 417
\nResponsable publication :<\/strong> Rabouin \u00c9ric<\/p>\nCr\u00e9ation du site<\/h3>\n
\n19, rue du Lieutenant Aug\u00e9
\n44230 Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire
\nT\u00e9l.<\/strong> 02 40 89 78 74<\/p>\nH\u00e9bergement<\/h3>\n
\n2 rue Kellermann
\n59100 Roubaix
\nT\u00e9l.<\/strong> 1007<\/p>\nCr\u00e9dits photographiques<\/h3>\n
2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n
\nCe site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS, qui s'efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
\nLe site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS.
\nDe la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment :<\/strong> elles s'imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l'utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s'y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.<\/p>\n3. Description des services fournis<\/h2>\n
\nLa soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS s'efforce de fournir sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n
\nLe site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>\n5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n
\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS.
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\nla soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de march\u00e9 ou perte d'une chance)<\/em> cons\u00e9cutifs \u00e0 l'utilisation du site de la soci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS RABOUIN SAS.<\/p>\n7. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n